Document parlementaire 32K0161-0000-1939-1

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1886 sur les droits d'auteur.

	Fiche complète
	23/06/1939
Documents principaux	00/000-K0161/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0161 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1939
Date d'envoi	29/06/1939
Auteur(s)	Gaston, Hoyaux (Auteur) , Jules, Hossey (Auteur) , Lucien, Harmegnies (Auteur) , François, Sainte (Auteur) , Melchior, Uytroever (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	25/01/1940   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | DROITS D'AUTEUR