Document parlementaire 32K0163-0000-1939-1

Proposition de loi sur le repos hebdomadaire des adolescents.

	Fiche complète
	23/06/1939
Documents principaux	00/000-K0163/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0163 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Borremans (Auteur) , Henri, Glineur (Auteur) , Eugène, Beaufort (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL DES ENFANTS