Document parlementaire 32K0164-0000-1939-1

Proposition de loi sur les spécialités pharmaceutiques.

	Fiche complète
	23/06/1939
Documents principaux	00/000-K0164/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0164 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Xavier, Relecom (Auteur) , Jean, Borremans (Auteur) , Alice, Degeer-Adère (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE | SANTE PUBLIQUE | MEDICAMENTS