Document parlementaire 32K0167-0000-1939-1

Proposition de loi d'amnistie de certaines infractions relatives aux engagements volontaires dans les armées espagnoles.

	Fiche complète
	23/06/1939
Documents principaux	00/000-K0167/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0167 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/06/1939
Date d'envoi	28/06/1939
Auteur(s)	Emile, Brunet (Auteur) , Victor, Delaveleye (Auteur) , François, Fischer (Auteur) , Jean, Rey (Auteur) , René, Delbrouck (Auteur) , Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AMNISTIE | DELITS | ARMEE | GUERRE | AFFAIRES ETRANGERES