Document parlementaire 32K0172-1939-1940

Projet de loi apportant des modifications à la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service. (Indemnités mensuelles aux miliciens accomplissant dix-sept mois de service.)

	Fiche complète
	07/03/1940
Documents principaux	00/000-K0172/001-1939-1940
Document Chambre	32K0172 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/10/1945   SANS OBJET
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE