Document parlementaire 32K0174-1939-1940

Projet de loi instituant un commissionnement spécial pour les officiers de marine.

	Fiche complète
	07/03/1940
Documents principaux	00/000-K0174/001-1939-1940
Document Chambre	32K0174 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/10/1945   SANS OBJET
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | MARINE