Document parlementaire 32K0177-0000-1939-1

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les ingénieurs diplômés par les Instituts supérieurs agronomiques, l'article premier de la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur.

Fiche complète
31/05/1939
Vote Chambre 15/02/1940
Vote Sénat 28/06/1939
Date de la loi 06/03/1940
Date moniteur 07/04/1940
Moniteur n° 98
Documents principaux 00/000-S0051/001-0000-1939-1
00/000-S0085/001-0000-1939-1
00/000-K0177/001-0000-1939-1
00/000-K0102/001-1939-1940
Document Sénat   32S0051
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/05/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1939
Document Sénat
Document suivant
  32S0085
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Matagne (Auteur)
Document Chambre   32K0177
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 29/06/1939
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 29/06/1939
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 15/02/1940
Document Chambre
Document suivant
  32K0102
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Lefebvre (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Lefebvre, René
Calendrier 25/01/1940   EN DISCUSSION
25/01/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/02/1940   EN DISCUSSION
15/02/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1939   EN DISCUSSION
28/06/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR