Document parlementaire 32K0178-1939-1940

Projet de loi portant modification de l'article 18 de la loi du 12 mars 1818, qui règle tout ce qui est relatif à l'exercice des différentes branches de l'art de guérir.

	Fiche complète
	07/03/1940
Vote Chambre	02/05/1945
Vote Sénat	04/07/1946
Date de la loi	18/07/1946
Date moniteur	04/08/1946
Moniteur n°	216
Documents principaux	00/000-K0178/001-1939-1940 00/000-K0092/001-1944-1945 00/000-S0040/001-0000-1946
Document Chambre	32K0178 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/05/1945
Document Chambre Document suivant	32K0092 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Lesseliers (Auteur)
Document Sénat	33S0040 RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Depage (Auteur)
Date de fin	04/07/1946
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Rapporteur	Lesseliers, Jules
Calendrier	18/04/1945   EN DISCUSSION 18/04/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1945   EN DISCUSSION 02/05/1945   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1946   EN DISCUSSION 04/07/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE