Document parlementaire 32K0180-1939-1940

Projet de loi allouant des crédits pour les dépenses des Services du Ravitaillement, à rattacher au budget du Ministère des Affaires économiques, des Classes moyennes et du Ravitaillement.

Fiche complète
30/01/1940
Vote Chambre 15/01/1947
Vote Sénat 07/03/1940
Date de la loi 08/02/1947
Date moniteur 20/03/1947
Moniteur n° 79
Documents principaux 00/000-S0082/001-1939-1940
00/000-S0094/001-1939-1940
00/000-K0180/001-1939-1940
00/000-K0064/001-1946-1947
Document Sénat   32S0082
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/01/1940
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/03/1940
Document Sénat
Document suivant
  32S0094
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, De Smet (Auteur)
Document Chambre   32K0180
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/03/1940
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/03/1940
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 15/01/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0064
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Walleghem (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Calendrier 13/03/1940   EN DISCUSSION
16/04/1940   EN DISCUSSION
18/12/1946   EN DISCUSSION
18/12/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/01/1947   EN DISCUSSION
15/01/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/02/1940   EN DISCUSSION
29/02/1940   EN DISCUSSION
05/03/1940   EN DISCUSSION
06/03/1940   EN DISCUSSION
07/03/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS