Document parlementaire 32K0181-0000-1939-1

Projet de loi approuvant les Conventions conclues le 30 janvier 1939 entre l'Etat belge et la ville d'Anvers.

Fiche complète
30/06/1939
Vote Chambre 20/03/1940
Vote Sénat 12/06/1947
Date de la loi 23/06/1947
Date moniteur 02/10/1947
Moniteur n° 275
Documents principaux 00/000-K0181/001-0000-1939-1
00/000-K0186/001-1939-1940
00/000-S0167/001-1946-1947
Document Chambre   32K0181
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/06/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/06/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1940
Document Chambre
Document suivant
  32K0186
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Sénat   33S0167
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1947
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Ronse (Auteur)
Date de fin 12/06/1947
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Winde, Emmanuel
Calendrier 05/03/1940   EN DISCUSSION
13/03/1940   EN DISCUSSION
13/03/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/03/1940   EN DISCUSSION
20/03/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/06/1947   EN DISCUSSION
12/06/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | PORTS