Document parlementaire 32K0182-0000-1939-1

Projet de loi relatif au rachat des chemins de fer concédés de Braine-le Comte à Gand, de Hal à Ath et de Tounai à la frontière française, de Tournai à Jurbise, ainsi que de la jonction belge-prussienne (Welkenraedt).

	Fiche complète
	30/06/1939
Vote Chambre	22/12/1939
Vote Sénat	29/12/1939
Date de la loi	30/12/1939
Date moniteur	17/01/1940
Moniteur n°	17
Documents principaux	00/000-K0182/001-0000-1939-1 00/000-K0025/001-1939-1940 00/000-K0059/001-1939-1940 00/000-S0055/001-1939-1940 00/000-S0063/001-1939-1940
Document Chambre	32K0182 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/06/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/06/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1939
Document Chambre Document suivant	32K0025 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/12/1939
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0059 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Mampaey (Auteur)
Document Sénat	32S0055 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1939
Document Sénat Document suivant	32S0063 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur	Mampaey, Hubert
Calendrier	06/12/1939   EN DISCUSSION 06/12/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1939   EN DISCUSSION 22/12/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1939   EN DISCUSSION 29/12/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE