Document parlementaire 32K0189-1944-1945

Proposition de loi portant sur la nationalisation des industries houillères.

	Fiche complète
	28/08/1945
Documents principaux	00/000-K0189/001-1944-1945
Document Chambre	32K0189 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/08/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES