Document parlementaire 32K0192-1939-1940

Projet de loi allouant des crédits additionnels pour les dépenses résultant de la mobilisation, à rattacher au budget du Ministère de la Défense nationale, au budget de la Gendarmerie, au budget de la Défense active du territoire contre le péril aérien et au budget de la Protection aérienne passive pour l'exercice 1940.

Fiche complète
20/12/1939
Vote Chambre 05/06/1947
Vote Sénat 19/03/1940
Date de la loi 17/06/1947
Date moniteur 13/07/1947
Moniteur n° 194
Documents principaux 00/000-S0037/001-1939-1940
00/000-S0085/001-1939-1940
00/000-K0192/001-1939-1940
00/000-K0328/001-1946-1947
Document Sénat   32S0037
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/12/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1940
Document Sénat
Document suivant
  32S0085
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Crokaert (Auteur)
Document Chambre   32K0192
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/03/1940
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/03/1940
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/06/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0328
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Sercu (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Sercu, Arthur
Calendrier 30/01/1947   EN DISCUSSION
14/05/1947   EN DISCUSSION
14/05/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/06/1947   EN DISCUSSION
05/06/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/03/1940   EN DISCUSSION
19/03/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES