Document parlementaire 32K0202-1939-1940

Projet de loi autorisant, pour la période de mobilisation, l'emploi d'institutrices gardiennes dans les classes primaires du premier degré.

Fiche complète
14/02/1940
Vote Sénat 20/03/1940
Documents principaux 00/000-S0096/001-1939-1940
00/000-S0110/001-1939-1940
00/000-K0202/001-1939-1940
Document Sénat   32S0096
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/02/1940
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1940
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lodewijk-Jan, Rombaut (Auteur)
Document Chambre   32K0202
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 09/04/1940
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 09/04/1940
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/03/1940   EN DISCUSSION
20/03/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | PERSONNEL