Document parlementaire 32K0202-1944-1945

Proposition de loi modifiant les articles 1er, 2, 3 et 12 de la loi du 15 mars 1938, complétée par la loi du 15 juillet 1939 créant l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918 et étendant l'activité de cette Oeuvre en faveur des anciens combattants, membres de la résistance, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1940-1945.

	Fiche complète
	31/08/1945
Documents principaux	00/000-K0202/001-1944-1945
Document Chambre	32K0202 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/08/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/09/1945
Date d'envoi	25/09/1945
Auteur(s)	Jules, Lesseliers (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur) , Gaston, Vande Wiele (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES VICTIMES DE LA GUERRE
Rapporteur	Heuse, Henri
Calendrier	17/10/1945   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE