Document parlementaire 32K0206-1939-1940

Proposition de loi concernant le service militaire des étrangers.

	Fiche complète
	09/04/1940
Documents principaux	00/000-K0206/001-1939-1940
Document Chambre	32K0206 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/04/1940
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Samyn (Auteur)
Commentaire	Ce document n'a pas été imprimé
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE