Document parlementaire 32K0207-1939-1940

Proposition de loi étendant aux mobilisés et victimes de la mobilisation de 1939 les avantages accordés par la loi du 3 août 1919, assurant la réintégration des Belges, mobilisés de 1914 à 1918, dans les fonctions et emplois publics et leur facilitant l'admission aux fonctions et emplois publics.

	Fiche complète
	09/04/1940
Documents principaux	00/000-K0207/001-1939-1940
Document Chambre	32K0207 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/04/1940
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1940
Date d'envoi	17/04/1940
Auteur(s)	Jules, Lesseliers (Auteur) , Vincent, Cossée de Maulde (Auteur) , Achille, Van Acker (Auteur) , Henri, Liebaert (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	De Man, Damiaan
Calendrier	23/04/1940   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | VICTIME DE GUERRE