Document parlementaire 32K0207-1939-1940

Proposition de loi étendant aux mobilisés et victimes de la mobilisation de 1939 les avantages accordés par la loi du 3 août 1919, assurant la réintégration des Belges, mobilisés de 1914 à 1918, dans les fonctions et emplois publics et leur facilitant l'admission aux fonctions et emplois publics.

Fiche complète
09/04/1940
Documents principaux 00/000-K0207/001-1939-1940
Document Chambre   32K0207
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/04/1940
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/04/1940
Date d'envoi 17/04/1940
Auteur(s) Jules, Lesseliers (Auteur)
, Vincent, Cossée de Maulde (Auteur)
, Achille, Van Acker (Auteur)
, Henri, Liebaert (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur De Man, Damiaan
Calendrier 23/04/1940   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | VICTIME DE GUERRE