Document parlementaire 32K0208-1944-1945

Proposition de loi accordant un témoignage de reconnaissance aux militaires de la guerre 1940-1945 ayant effectivement combattu dans les rangs de l'armée belge ou dans ceux des armées alliées, aux marins belges ayant navigué et aux résistants.

	Fiche complète
	25/09/1945
Documents principaux	00/000-K0208/001-1944-1945
Document Chambre	32K0208 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/09/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/11/1945
Date d'envoi	07/11/1945
Auteur(s)	Ernest, Demuyter (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Oscar, Behogne (Auteur) , Michel, Devèze (Auteur) , Henri, Glineur (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | DISTINCTIONS HONORIFIQUES