Document parlementaire 32K0213-1939-1940

Projet de loi arrêtant le compte général du Ruanda-Urundi de l'année 1937 et contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1936.

Fiche complète
16/04/1940
Vote Chambre 28/03/1945
Vote Sénat 05/06/1945
Date de la loi 16/06/1945
Date moniteur 03/03/1947 | 04/03/1947
Moniteur n° 62 | 63
Documents principaux 00/000-K0213/001-1939-1940
00/000-K0075/001-1944-1945
00/000-S0041/001-1944-1945
Document Chambre   32K0213
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/04/1940
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/04/1940
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/03/1945
Document Chambre
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  32K0075
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1945
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lucien, Cooremans (Auteur)
Document Sénat   32S0041
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1945
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) William, Van Remoortel (Auteur)
Date de fin 05/06/1945
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Cooremans, Lucien
Calendrier 21/03/1945   EN DISCUSSION
21/03/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/03/1945   EN DISCUSSION
28/03/1945   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/05/1945   EN DISCUSSION
05/06/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF