Document parlementaire 32K0219-1944-1945

Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Régent en date du 30 janvier 1945 fixant les compléments de pension de vieillesse pour les salariés et de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs.

	Fiche complète
	02/10/1945
Documents principaux	00/000-K0219/001-1944-1945
Document Chambre	32K0219 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/10/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/10/1945
Date d'envoi	23/10/1945
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Eugène, Beaufort (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEURS SALARIES