Document parlementaire 32K0222-1944-1945

Projet de loi portant approbation de l'Avenant à la Convention belgo-luxembourgeoise du 23 mai 1935 relative aux questions financières et monétaires, signé à Londres le 31 août 1944, ainsi que du Protocole additionnel à cet Avenant, signé à la même date.

	Fiche complète
	02/10/1945
Documents principaux	00/000-K0222/001-1944-1945
Document Chambre	32K0222 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/10/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/10/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES | MARCHE FINANCIER