Document parlementaire 32K0224-1939-1940

Proposition de loi relative aux opérations de prêt aux anciens combattants par cession de la rente afférente aux chevrons de front.

	Fiche complète
	23/04/1940
Documents principaux	00/000-K0224/001-1939-1940
Document Chambre	32K0224 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/04/1940
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1940
Date d'envoi	24/04/1940
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Jules, Hossey (Auteur) , Jean, Merget (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT