Document parlementaire 32K0240-1939-1940

Projet de loi établissant un impôt de la défense nationale.

	Fiche complète
	07/05/1940
Documents principaux	00/000-K0240/001-1939-1940
Document Chambre	32K0240 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/05/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/05/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/11/1945   SANS OBJET
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS