Document parlementaire 32K0242-1944-1945

Projet de loi sur la protection des titres d'infirmier et d'infirmière.

	Fiche complète
	17/10/1945
Vote Chambre	31/10/1946
Vote Sénat	04/07/1946
Date de la loi	15/11/1946
Date moniteur	21/12/1946
Moniteur n°	355
Documents principaux	00/000-K0242/001-1944-1945 00/000-K0023/001-1945-1946 00/000-S0064/001-0000-1946 00/000-K0161/001-0000-1946 00/000-K0229/001-0000-1946
Document Chambre	32K0242 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/10/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/10/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1945
Document Chambre Document suivant	32K0023 RAPPORT
Date de dépôt	04/12/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Sainte (Auteur)
Document Sénat	33S0064 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maria, Baers (Auteur)
Date de fin	04/07/1946
Document Chambre	33K0161 PROJET AMENDE
Date de dépôt	04/07/1946
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	04/07/1946
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	31/10/1946
Document Chambre Document suivant	33K0229 RAPPORT
Date de dépôt	17/10/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Suzanne, Grégoire-Cloes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Rapporteur	Sainte, François Grégoire-Cloes, Suzanne
Calendrier	30/10/1945   EN DISCUSSION 04/12/1945   EN DISCUSSION 04/12/1945   ADOPTE 25/09/1946   EN DISCUSSION 25/09/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1945   EN DISCUSSION 20/12/1945   ADOPTE 31/10/1946   EN DISCUSSION 31/10/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1946   EN DISCUSSION 04/07/1946   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS