Document parlementaire 32K0246-1939_40-1944

Projet de loi complétant la loi du 7 septembre 1939 donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires.

	Fiche complète
	07/11/1944
Vote Chambre	28/11/1944
Vote Sénat	07/12/1944
Date de la loi	14/12/1944
Date moniteur	16/12/1944
Moniteur n°	101
Documents principaux	00/000-K0246/001-1939/1940-1944 00/000-K0003/001-1944-1945 00/000-K0008/001-1944-1945 00/000-K0009/001-1944-1945 00/000-K0010/001-1944-1945 00/000-K0011/001-1944-1945 00/000-S0006/001-1944-1945 00/000-S0007/001-1944-1945
Document Chambre	32K0246 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/11/1944
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	24-01-1945 : Arrêté de coordination - Moniteur n° 26 du 26-01-1945
Date de fin	28/11/1944
Document Chambre Document suivant	32K0003 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/11/1944
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Dijon (Auteur) , Louis, Piérard (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0008 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1944
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0009 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/11/1944
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0010 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/11/1944
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0011 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/11/1944
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léo, Collard (Auteur) , Jules, Lesseliers (Auteur) , Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur) , Edgar, Maes (Auteur) , Joannes, Steps (Auteur)
Document Sénat	32S0006 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/12/1944
Document Sénat Document suivant	32S0007 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1944
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, Temmerman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Charles
Calendrier	08/11/1944   EN DISCUSSION 10/11/1944   EN DISCUSSION 14/11/1944   EN DISCUSSION 14/11/1944   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/11/1944   EN DISCUSSION 22/11/1944   EN DISCUSSION 28/11/1944   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/12/1944   EN DISCUSSION 07/12/1944   EN DISCUSSION 07/12/1944   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI