Document parlementaire 32K4-I-1939-1940

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1940.

	Fiche complète
	01/12/1939
Vote Chambre	15/12/1939
Vote Sénat	29/12/1939
Date de la loi	30/12/1939
Date moniteur	31/12/1939
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1939-1940 00/000-K0022/001-1939-1940 00/000-S5-I/001-1939-1940 00/000-S0046/001-1939-1940
Document Chambre	32K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1939
Document Chambre Document suivant	32K0022 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat	32S5-I PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1939
Document Sénat Document suivant	32S0046 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Godding (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	29/11/1939   EN DISCUSSION 30/11/1939   EN DISCUSSION 01/12/1939   EN DISCUSSION 01/12/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1939   EN DISCUSSION 06/12/1939   EN DISCUSSION 07/12/1939   EN DISCUSSION 12/12/1939   EN DISCUSSION 13/12/1939   EN DISCUSSION 15/12/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/12/1939   EN DISCUSSION 27/12/1939   EN DISCUSSION 29/12/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS