	Fiche complète
	22/05/1946
Vote Chambre	13/06/1946
Vote Sénat	26/11/1946
Date de la loi	21/12/1946
Date moniteur	27/02/1947
Moniteur n°	58
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1945-1946 00/000-K0089/001-0000-1946 00/000-S0127/001-0000-1946
Document Chambre	32K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/06/1946
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Chambre Document suivant	33K0089 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Liebaert (Auteur)
Document Sénat	33S0127 RAPPORT
Date de dépôt	09/10/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Piet, Vermeylen (Auteur)
Date de fin	26/11/1946
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Liebaert, Henri
Calendrier	16/04/1946 EN DISCUSSION 02/05/1946 EN DISCUSSION 03/05/1946 EN DISCUSSION 07/05/1946 EN DISCUSSION 08/05/1946 EN DISCUSSION 21/05/1946 EN DISCUSSION 21/05/1946 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1946 EN DISCUSSION 05/06/1946 EN DISCUSSION 06/06/1946 EN DISCUSSION 13/06/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/11/1946 EN DISCUSSION 20/11/1946 EN DISCUSSION 21/11/1946 EN DISCUSSION 26/11/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS