Document parlementaire 32K4-II-1939-1940

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1940.

Fiche complète
28/11/1939
Vote Chambre 15/12/1939
Vote Sénat 28/02/1940
Date de la loi 12/03/1940
Date moniteur 20/03/1940
Moniteur n° 80
Documents principaux 00/000-K4-II/001-1939-1940
00/000-K0017/001-1939-1940
00/000-K0042/001-1939-1940
00/000-S5-II/001-1939-1940
00/000-S0081/001-1939-1940
Document Chambre   32K4-II
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/12/1939
Document Chambre
Document suivant
  32K0017
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/11/1939
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  32K0042
RAPPORT
Date de dépôt 08/12/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat   32S5-II
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/02/1940
Document Sénat
Document suivant
  32S0081
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Laboulle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Leclercq, Edmond
Calendrier 01/12/1939   EN DISCUSSION
01/12/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/12/1939   EN DISCUSSION
06/12/1939   EN DISCUSSION
07/12/1939   EN DISCUSSION
12/12/1939   EN DISCUSSION
13/12/1939   EN DISCUSSION
15/12/1939   ADOPTE
 
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/02/1940   EN DISCUSSION
22/02/1940   EN DISCUSSION
28/02/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS