	Fiche complète
	27/03/1945
Vote Chambre	13/06/1946
Vote Sénat	26/11/1946
Date de la loi	21/12/1946
Date moniteur	26/12/1946 \| 27/12/1946 \| 28/12/1946
Moniteur n°	360 \| 361 \| 362
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1944-1945 00/000-K0192/001-1944-1945 00/000-S0072/001-0000-1946
Document Chambre	32K4-II BUDGET
Date de dépôt	27/03/1945
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	27/03/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/06/1946
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Chambre Document suivant	32K0192 RAPPORT
Date de dépôt	28/08/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat	33S0072 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Octave, Dierckx (Auteur)
Date de fin	26/11/1946
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	02/08/1945 EN DISCUSSION 07/08/1945 EN DISCUSSION 28/08/1945 EN DISCUSSION 28/08/1945 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1946 EN DISCUSSION 05/06/1946 EN DISCUSSION 06/06/1946 EN DISCUSSION 13/06/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/11/1946 EN DISCUSSION 20/11/1946 EN DISCUSSION 21/11/1946 EN DISCUSSION 26/11/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS