Document parlementaire 32K4-III-1939-1940

Budget des Pensions pour l'exercice 1940.

Fiche complète
04/12/1939
Vote Chambre 15/12/1939
Vote Sénat 13/03/1940
Date de la loi 20/03/1940
Date moniteur 04/04/1940
Moniteur n° 95
Documents principaux 00/000-K4-III/001-1939-1940
00/000-K0023/001-1939-1940
00/000-K0041/001-1939-1940
00/000-S5-III/001-1939-1940
00/000-S0080/001-1939-1940
Document Chambre   32K4-III
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/12/1939
Document Chambre
Document suivant
  32K0023
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/12/1939
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  32K0041
RAPPORT
Date de dépôt 08/12/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Oscar, Behogne (Auteur)
Document Sénat   32S5-III
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/03/1940
Document Sénat
Document suivant
  32S0080
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Behogne, Oscar
Calendrier 01/12/1939   EN DISCUSSION
01/12/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/12/1939   EN DISCUSSION
06/12/1939   EN DISCUSSION
07/12/1939   EN DISCUSSION
12/12/1939   EN DISCUSSION
13/12/1939   EN DISCUSSION
15/12/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/03/1940   EN DISCUSSION
12/03/1940   EN DISCUSSION
13/03/1940   EN DISCUSSION
13/03/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS