Document parlementaire 32K4-IV-0000-1939-1

Budget des Dotations pour l'exercice 1939.

Fiche complète
11/05/1939
Vote Chambre 23/05/1939
Vote Sénat 13/06/1939
Date de la loi 21/06/1939
Date moniteur 29/06/1939
Moniteur n° 180
Documents principaux 00/000-K4-IV/001-0000-1939-1
00/000-K0028/001-0000-1939-1
00/000-S0044/001-0000-1939-1
00/000-S0054/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K4-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Hoen
Date de fin 23/05/1939
Document Chambre
Document suivant
  32K0028
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Denis, Henon (Auteur)
Document Sénat   32S0044
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/06/1939
Document Sénat
Document suivant
  32S0054
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Henon, Denis
Calendrier 11/05/1939   EN DISCUSSION
11/05/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/05/1939   EN DISCUSSION
23/05/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/06/1939   EN DISCUSSION
13/06/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS