	Fiche complète
	19/12/1939
Vote Chambre	22/12/1939
Vote Sénat	29/12/1939
Date de la loi	08/01/1940
Date moniteur	13/01/1940
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1939-1940 00/000-K0066/001-1939-1940 00/000-S0060/001-1939-1940
Document Chambre	32K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Hoen
Date de fin	22/12/1939
Document Chambre Document suivant	32K0066 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Hoen (Auteur)
Document Sénat	32S0060 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1939
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Date de fin	29/12/1939
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Hoen, Jules
Calendrier	19/12/1939 EN DISCUSSION 19/12/1939 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1939 EN DISCUSSION 22/12/1939 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1939 EN DISCUSSION 29/12/1939 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS