Document parlementaire 32K4-IV-1945-1946

Budget des Dotations pour l'exercice 1946.

	Fiche complète
	08/01/1946
Vote Chambre	08/08/1946
Vote Sénat	26/11/1946
Date de la loi	21/12/1946
Date moniteur	19/01/1947
Moniteur n°	19
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1945-1946 00/000-K0053/001-1945-1946 00/000-K0162/001-0000-1946 00/000-S0094/001-0000-1946 00/000-S0101/001-0000-1946
Document Chambre	32K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/08/1946
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Chambre Document suivant	32K0053 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/01/1946
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Augustus, De Schryver (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Jean, Merget (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0162 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Tielemans (Auteur)
Document Sénat	33S0094 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/11/1946
Document Sénat Document suivant	33S0101 RAPPORT
Date de dépôt	16/10/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Logen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur
Calendrier	27/06/1946   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/06/1946   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Tielemans, François
Calendrier	16/04/1946   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/06/1946   EN DISCUSSION 18/06/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/08/1946   EN DISCUSSION 08/08/1946   ADOPTE
Incident	08/08/1946   COMITE SECRET
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/11/1946   EN DISCUSSION 20/11/1946   EN DISCUSSION 21/11/1946   EN DISCUSSION 26/11/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS