	Fiche complète
	28/11/1939
Vote Chambre	25/01/1940
Vote Sénat	26/12/1939
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1939-1940 00/000-S0016/001-1939-1940 00/000-S0033/001-1939-1940 00/000-K4-V/001-1939-1940 00/000-K0085/001-1939-1940
Document Sénat	32S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/12/1939
Document Sénat Document suivant	32S0016 RAPPORT
Date de dépôt	28/11/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hanquet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	32S0033 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	32K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/12/1939
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/01/1940
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/01/1940
Document Chambre Document suivant	32K0085 RAPPORT
Date de dépôt	11/01/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Delaveleye (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Delaveleye, Victor
Calendrier	06/12/1939 EN DISCUSSION 03/01/1940 EN DISCUSSION 11/01/1940 EN DISCUSSION 11/01/1940 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1940 EN DISCUSSION 18/01/1940 EN DISCUSSION 25/01/1940 EN DISCUSSION 25/01/1940 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1939 EN DISCUSSION 21/12/1939 EN DISCUSSION 26/12/1939 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS