Document parlementaire 32K4-V-1945-1945-1946

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1945.

Fiche complète
06/12/1945
Vote Chambre 27/11/1946
Vote Sénat 27/12/1945
Date de la loi 06/12/1946
Date moniteur 24/01/1947
Moniteur n° 24
Documents principaux 00/000-S5-V/001-1944-1945
00/000-S0012/001-1945-1946
00/000-S0014/001-1945-1946
00/000-K4-V-1945/001-1945-1946
00/000-K0230/001-0000-1946
Document Sénat   32S5-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/12/1945
Document Sénat
Document suivant
  32S0012
RAPPORT
Date de dépôt 06/12/1945
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Roosbroeck (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  32S0014
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   32K4-V-1945
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/01/1946
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/11/1946
Document Chambre
Document suivant
  33K0230
RAPPORT
Date de dépôt 17/10/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Hossey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Hossey, Jules
Calendrier 08/05/1946   EN DISCUSSION
25/09/1946   EN DISCUSSION
15/10/1946   EN DISCUSSION
15/10/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/11/1946   EN DISCUSSION
14/11/1946   EN DISCUSSION
19/11/1946   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/11/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/12/1945   EN DISCUSSION
20/12/1945   EN DISCUSSION
27/12/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS