Document parlementaire 32K4-VI-1939-1940

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1940.

Fiche complète
12/12/1939
Vote Chambre 22/12/1939
Vote Sénat 18/04/1940
Date de la loi 30/01/1947
Date moniteur 07/05/1947
Moniteur n° 127
Documents principaux 00/000-K4-VI/001-1939-1940
00/000-K0045/001-1939-1940
00/000-K0062/001-1939-1940
00/000-S5-VI/001-1939-1940
00/000-S0132/001-1939-1940
Document Chambre   32K4-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1939
Document Chambre
Document suivant
  32K0045
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  32K0062
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/12/1939
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   32S5-VI
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/04/1940
Document Sénat
Document suivant
  32S0132
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Carton de Tournai * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Carton de Wiart, Henry
Calendrier 16/11/1939   EN DISCUSSION
12/12/1939   EN DISCUSSION
12/12/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/12/1939   EN DISCUSSION
19/12/1939   EN DISCUSSION
20/12/1939   EN DISCUSSION
22/12/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/04/1940   EN DISCUSSION
17/04/1940   EN DISCUSSION
18/04/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS