	Fiche complète
	28/11/1939
Vote Chambre	07/03/1940
Vote Sénat	07/12/1939
Date de la loi	12/03/1940
Date moniteur	18/03/1940 \| 19/03/1940
Moniteur n°	78 \| 79
Documents principaux	00/000-S5-VII/001-1939-1940 00/000-S0012/001-1939-1940 00/000-K4-VII/001-1939-1940 00/000-K0114/001-1939-1940
Document Sénat	32S5-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1939
Document Sénat Document suivant	32S0012 RAPPORT
Date de dépôt	28/11/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
Document Chambre	32K4-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/12/1939
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/12/1939
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/03/1940
Document Chambre Document suivant	32K0114 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan, De Man (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	De Man, Damiaan
Calendrier	03/01/1940 EN DISCUSSION 03/01/1940 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/02/1940 EN DISCUSSION 27/02/1940 EN DISCUSSION 28/02/1940 EN DISCUSSION 07/03/1940 EN DISCUSSION 07/03/1940 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/12/1939 EN DISCUSSION 06/12/1939 EN DISCUSSION 07/12/1939 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS