	Fiche complète
	24/11/1939
Vote Chambre	08/02/1940
Vote Sénat	20/12/1939
Date de la loi	06/04/1940
Date moniteur	15/04/1940 \| 16/04/1940
Moniteur n°	106 \| 107
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1939-1940 00/000-S0011/001-1939-1940 00/000-K4-VIII/001-1939-1940 00/000-K0087/001-1939-1940
Document Sénat	32S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1939
Document Sénat Document suivant	32S0011 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marius, Renard (Auteur)
Document Chambre	32K4-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/12/1939
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/12/1939
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	08/02/1940
Document Chambre Document suivant	32K0087 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, De Jaegher (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Rapporteur	De Jaegher, Charles
Calendrier	17/01/1940 EN DISCUSSION 17/01/1940 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/01/1940 EN DISCUSSION 31/01/1940 EN DISCUSSION 08/02/1940 EN DISCUSSION 08/02/1940 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/12/1939 EN DISCUSSION 14/12/1939 EN DISCUSSION 20/12/1939 EN DISCUSSION 20/12/1939 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS