	Fiche complète
	16/05/1939
Vote Chambre	23/06/1939
Vote Sénat	13/06/1939
Date de la loi	03/07/1939
Date moniteur	06/07/1939
Moniteur n°	187
Documents principaux	00/000-S0008/001-0000-1939-1 00/000-S0034/001-0000-1939-1 00/000-K4-X/001-0000-1939-1 00/000-K0129/001-0000-1939-1
Document Sénat	32S0008 BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/06/1939
Document Sénat Document suivant	32S0034 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
Document Chambre	32K4-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/06/1939
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/06/1939
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/06/1939
Document Chambre Document suivant	32K0129 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Eyskens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Eyskens, Gaston
Calendrier	30/05/1939 EN DISCUSSION 14/06/1939 EN DISCUSSION 14/06/1939 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1939 EN DISCUSSION 23/06/1939 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/06/1939 EN DISCUSSION 08/06/1939 EN DISCUSSION 13/06/1939 EN DISCUSSION 13/06/1939 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS