	Fiche complète
	18/01/1940
Vote Chambre	31/01/1940
Vote Sénat	19/03/1940
Date de la loi	05/04/1940
Date moniteur	12/04/1940
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1939-1940 00/000-K0088/001-1939-1940 00/000-S0097/001-1939-1940
Document Chambre	32K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/01/1940
Document Chambre Document suivant	32K0088 RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Merget (Auteur)
Document Sénat	32S0097 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1940
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	August, De Boodt (Auteur)
Date de fin	19/03/1940
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Merget, Jean
Calendrier	16/11/1939 EN DISCUSSION 14/12/1939 EN DISCUSSION 18/01/1940 EN DISCUSSION 18/01/1940 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/01/1940 EN DISCUSSION 25/01/1940 EN DISCUSSION 31/01/1940 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/03/1940 EN DISCUSSION 12/03/1940 EN DISCUSSION 13/03/1940 EN DISCUSSION 14/03/1940 EN DISCUSSION 19/03/1940 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS