	Fiche complète
	18/12/1939
Vote Chambre	25/01/1940
Vote Sénat	25/04/1940
Date de la loi	07/09/1946
Date moniteur	20/09/1946
Moniteur n°	263
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1939-1940 00/000-K0061/001-1939-1940 00/000-K0086/001-1939-1940 00/000-S5-XI/001-1939-1940 00/000-S0131/001-1939-1940
Document Chambre	32K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/01/1940
Document Chambre Document suivant	32K0061 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/12/1939
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0086 RAPPORT
Date de dépôt	16/01/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Blavier (Auteur)
Document Sénat	32S5-XI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/04/1940
Document Sénat Document suivant	32S0131 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Belle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Blavier, Jules
Calendrier	20/12/1939 EN DISCUSSION 11/01/1940 EN DISCUSSION 11/01/1940 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/01/1940 EN DISCUSSION 23/01/1940 EN DISCUSSION 25/01/1940 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/04/1940 EN DISCUSSION 25/04/1940 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS