	Fiche complète
	08/05/1946
Vote Chambre	29/05/1946
Vote Sénat	29/10/1946
Date de la loi	09/11/1946
Date moniteur	02/02/1947
Moniteur n°	33
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1945-1946 00/000-K0064/001-0000-1946 00/000-K0079/001-0000-1946 00/000-S0034/001-0000-1946 00/000-S0085/001-0000-1946
Document Chambre	32K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/05/1946
Document Chambre Document suivant	33K0064 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Blavier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0079 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/05/1946
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	33S0034 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/10/1946
Document Sénat Document suivant	33S0085 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Belle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Blavier, Jules
Calendrier	17/04/1946 EN DISCUSSION 03/05/1946 EN DISCUSSION 03/05/1946 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/05/1946 EN DISCUSSION 21/05/1946 EN DISCUSSION 22/05/1946 EN DISCUSSION 29/05/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/10/1946 EN DISCUSSION 24/10/1946 EN DISCUSSION 29/10/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS