Document parlementaire 32K4-XII-1939-1940

Budget du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour l'exercice 1940.

	Fiche complète
	15/12/1939
Vote Chambre	22/12/1939
Vote Sénat	07/03/1940
Date de la loi	18/03/1940
Date moniteur	28/03/1940
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1939-1940 00/000-K0060/001-1939-1940 00/000-K0063/001-1939-1940 00/000-S5-XII/001-1939-1940 00/000-S0065/001-1939-1940 00/000-S0089/001-1939-1940
Document Chambre	32K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1939
Document Chambre Document suivant	32K0060 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Eyskens (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0063 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/12/1939
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	32S5-XII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/03/1940
Document Sénat Document suivant	32S0065 RAPPORT
Date de dépôt	09/01/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	32S0089 NOTE/RAPPORT
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Eyskens, Gaston
Calendrier	16/11/1939   EN DISCUSSION 15/12/1939   EN DISCUSSION 15/12/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1939   EN DISCUSSION 21/12/1939   EN DISCUSSION 22/12/1939   EN DISCUSSION 22/12/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/02/1940   EN DISCUSSION 29/02/1940   EN DISCUSSION 05/03/1940   EN DISCUSSION 06/03/1940   EN DISCUSSION 07/03/1940   EN DISCUSSION 07/03/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS