	Fiche complète
	05/06/1946
Vote Chambre	27/06/1946
Vote Sénat	24/12/1946
Date de la loi	31/12/1946
Date moniteur	13/02/1947
Moniteur n°	44
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1945-1946 00/000-K0110/001-0000-1946 00/000-S0144/001-0000-1946
Document Chambre	32K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/06/1946
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Chambre Document suivant	33K0110 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Embise (Auteur)
Document Sénat	33S0144 RAPPORT
Date de dépôt	06/11/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	August, De Block (Auteur)
Date de fin	24/12/1946
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Embise, Corneille
Calendrier	17/04/1946 EN DISCUSSION 07/05/1946 EN DISCUSSION 22/05/1946 EN DISCUSSION 29/05/1946 EN DISCUSSION 05/06/1946 EN DISCUSSION 05/06/1946 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/06/1946 EN DISCUSSION 18/06/1946 EN DISCUSSION 19/06/1946 EN DISCUSSION 20/06/1946 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/06/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/12/1946 EN DISCUSSION 18/12/1946 EN DISCUSSION 19/12/1946 EN DISCUSSION 24/12/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS