	Fiche complète
	03/05/1946
Vote Chambre	15/05/1946
Vote Sénat	12/06/1946
Date de la loi	01/07/1946
Date moniteur	07/09/1946
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1945-1946 00/000-K0052/001-0000-1946 00/000-S0026/001-0000-1946
Document Chambre	32K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/05/1946
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Chambre Document suivant	33K0052 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Andréas, Detiège (Auteur)
Document Sénat	33S0026 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Logen (Auteur)
Date de fin	12/06/1946
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RAVITAILLEMENT
Rapporteur	Detiège, Andréas
Calendrier	16/04/1946 EN DISCUSSION 16/04/1946 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/05/1946 EN DISCUSSION 14/05/1946 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/05/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/06/1946 EN DISCUSSION 06/06/1946 EN DISCUSSION 11/06/1946 EN DISCUSSION 12/06/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS