Document parlementaire 32K4-XIX-1939-1940

Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1940.

	Fiche complète
	30/01/1940
Vote Chambre	18/04/1940
Vote Sénat	28/02/1940
Date de la loi	23/04/1940
Date moniteur	02/05/1940
Moniteur n°	123
Documents principaux	00/000-S5-XIX/001-1939-1940 00/000-S0079/001-1939-1940 00/000-S0092/001-1939-1940 00/000-S0102/001-1939-1940 00/000-K4-XIX/001-1939-1940 00/000-K0196/001-1939-1940
Document Sénat	32S5-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1940
Document Sénat Document suivant	32S0079 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Ronse (Auteur)
Document Sénat Document suivant	32S0092 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	32S0102 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	32K4-XIX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/02/1940
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	29/02/1940
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/04/1940
Document Chambre Document suivant	32K0196 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Michaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Michaux, Georges
Calendrier	05/03/1940   EN DISCUSSION 12/03/1940   EN DISCUSSION 19/03/1940   EN DISCUSSION 20/03/1940   EN DISCUSSION 20/03/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/04/1940   EN DISCUSSION 10/04/1940   EN DISCUSSION 11/04/1940   EN DISCUSSION 18/04/1940   EN DISCUSSION 18/04/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/02/1940   EN DISCUSSION 22/02/1940   EN DISCUSSION 27/02/1940   EN DISCUSSION 28/02/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS