	Fiche complète
	03/05/1946
Vote Chambre	05/06/1946
Vote Sénat	08/10/1946
Date de la loi	18/10/1946
Date moniteur	26/10/1946
Moniteur n°	299
Documents principaux	00/000-K4-XIX/001-1944-1945 00/000-K0053/001-0000-1946 00/000-S0079/001-0000-1946
Document Chambre	32K4-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/06/1946
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Chambre Document suivant	33K0053 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Demuyter (Auteur)
Document Sénat	33S0079 RAPPORT
Date de dépôt	08/08/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	August, De Block (Auteur)
Date de fin	08/10/1946
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Demuyter, Ernest
Calendrier	12/12/1945 EN DISCUSSION 11/04/1946 EN DISCUSSION 30/04/1946 EN DISCUSSION 30/04/1946 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/05/1946 EN DISCUSSION 29/05/1946 EN DISCUSSION 05/06/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/10/1946 EN DISCUSSION 03/10/1946 EN DISCUSSION 08/10/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS