	Fiche complète
	23/11/1939
Vote Chambre	15/02/1940
Vote Sénat	13/12/1939
Date de la loi	23/02/1940
Date moniteur	10/03/1940
Moniteur n°	70
Documents principaux	00/000-S5-XV/001-1939-1940 00/000-S0006/001-1939-1940 00/000-K4-XV/001-1939-1940 00/000-K0101/001-1939-1940
Document Sénat	32S5-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1939
Document Sénat Document suivant	32S0006 RAPPORT
Date de dépôt	23/11/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Document Chambre	32K4-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/12/1939
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/12/1939
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/02/1940
Document Chambre Document suivant	32K0101 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Ernest, Victor
Calendrier	21/11/1939 EN DISCUSSION 09/01/1940 EN DISCUSSION 25/01/1940 EN DISCUSSION 25/01/1940 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/02/1940 EN DISCUSSION 06/02/1940 EN DISCUSSION 07/02/1940 EN DISCUSSION 08/02/1940 EN DISCUSSION 15/02/1940 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/12/1939 EN DISCUSSION 12/12/1939 EN DISCUSSION 13/12/1939 EN DISCUSSION 13/12/1939 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS