Document parlementaire 32K4-XV-1944-1945

Budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1945 (Dépenses métropolitaines).

Fiche complète
21/08/1945
Vote Chambre 11/12/1946
Vote Sénat 10/11/1945
Date de la loi 31/12/1946
Date moniteur 03/03/1947 | 04/03/1947
Moniteur n° 62 | 63
Documents principaux 00/000-S5-XV/001-1944-1945
00/000-S0071/001-1944-1945
00/000-S0091/001-1944-1945
00/000-K4-XV/001-1944-1945
00/000-K0025/001-1946-1947
Document Sénat   32S5-XV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/11/1945
Document Sénat
Document suivant
  32S0071
RAPPORT
Date de dépôt 21/08/1945
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) William, Van Remoortel (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  32S0091
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   32K4-XV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/11/1945
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/11/1945
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 11/12/1946
Document Chambre
Document suivant
  33K0025
RAPPORT
Date de dépôt 20/11/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Hoyaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Hoyaux, Gaston
Calendrier 11/12/1945   EN DISCUSSION
03/05/1946   EN DISCUSSION
20/11/1946   EN DISCUSSION
20/11/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/12/1946   EN DISCUSSION
05/12/1946   EN DISCUSSION
11/12/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/11/1945   EN DISCUSSION
10/11/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS