Document parlementaire 32K4-XVII-1939-1940

Budget de la Défense active du territoire contre le péril aérien pour l'exercice 1940.

	Fiche complète
	05/12/1939
Vote Chambre	15/02/1940
Vote Sénat	13/12/1939
Date de la loi	23/02/1940
Date moniteur	10/03/1940
Moniteur n°	70
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1939-1940 00/000-S0014/001-1939-1940 00/000-K4-XVII/001-1939-1940 00/000-K0098/001-1939-1940
Document Sénat	32S5-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1939
Document Sénat Document suivant	32S0014 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William, Van Remoortel (Auteur)
Document Chambre	32K4-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/12/1939
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/12/1939
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/02/1940
Document Chambre Document suivant	32K0098 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Mattot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Mattot, Roger
Calendrier	21/11/1939   EN DISCUSSION 09/01/1940   EN DISCUSSION 09/01/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/02/1940   EN DISCUSSION 15/02/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/12/1939   EN DISCUSSION 12/12/1939   EN DISCUSSION 13/12/1939   EN DISCUSSION 13/12/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS